Élections municipales, nouvelle réunion d’expertise : les enjeux de l’été 2020 pour Caleden et Chaudes-Aigues

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Dans les années 80, Dallas, Dynastie, Santa Barbara et Les Feux de l’amour tenaient les foules en haleine. Dans les années 2000, ces sagas (exception faite des infatigables Feux de l’amour) ont été remplacées par Caleden. La seule différence entre les deux, c’est que dans les séries en question, les riches s’en prennent aux riches ; alors que dans les différents épisodes de la saga Caleden, les puissants jouent avec l’argent public et l’avenir de notre ville.

En effet, que peuvent les « petites gens » contre les hommes et femmes politiques tout puissants qui « gèrent » et décident ce qui doit se faire ou non pour Caleden ? Il ne faut pas oublier cet argent si gentiment dépensé pour Caleden : presque 10 millions investis pour rénover entièrement les thermes il y a 10 ans, 700 000 euros pour renflouer les caisses de la SAEM en 2019 afin de payer les bureaux techniques ayant travaillé au projet du Plan Thermal pour plus de 300 000 euros et payer les frais de fonctionnement de Caleden car les 14 curistes supplémentaires n’ont pas suffi à boucler le budget.

Et l’on nous avait fait miroiter 5,7 millions d’euros pour ce fabuleux projet du Plan Thermal, qui était censé faire monter l’Hôtel du Ban en gamme et augmenter la capacité d’accueil des visiteurs thermoludisme ainsi que le nombre de curistes. Plan Thermal qui se dirige inexorablement vers les oubliettes des financements publics.

Voici résumé le dernier épisode du roman-fleuve politico-juridico-financier de Caleden :

- La dernière décision en date du TGI d’Aurillac est que Caleden a été débouté de sa demande de provision financière.

- Cette provision, qui devait être payée par les assurances des artisans et entreprises mises en cause, ne sera pas versée car le juge ne l’estime pas nécessaire au vu de l’ancienneté de la procédure.

- L’expert a demandé une nouvelle réunion d’expertise qui doit se tenir le 1er juillet 2020, durant laquelle il veut être accompagné par un sapiteur comptable afin de se prononcer sur la demande d’indemnisation et ses justifications.

- Nous espérons donc que, cette fois, il n’y aura plus de procédure « parasite » empêchant encore l’expert de rendre son rapport.

- Nous ne pouvons compter sur les acteurs politiques ; nous devons nous faire entendre et peser dans ce dossier. Il faut des personnalités qui puissent faire résonner nos idées et s’imposer afin de faire rouvrir le thermoludisme ; mais pour cela, il faut que les élus municipaux qui vont nous représenter au conseil d’administration de Caleden aient la volonté et les épaules nécessaires.

- Vous avez les moyens de faire rouvrir le thermoludisme en votant le 28 juin 2020 au second tour des élections municipales. Choisissez celles et ceux qui pourront faire avancer ce sujet primordial pour notre économie.

Les faits depuis 2004

La SA d’économie mixte locale thermale de Chaudes-Aigues (appelée ultérieurement Caleden) a fait procéder à la réhabilitation du centre thermal avec acte d’engagement du 8 mars 2004. Cette opération de rénovations profondes a été confiée à un groupement constitué de l’architecte de M. Demolombes, des sociétés Métafores, CD2i, TMA BET, GAMBA Acoustique, Un Pour Cent Paysages, et une assurance dommages-ouvrage avec la société Albingia.

Le montant total de ces travaux est de 9 005 909,38 euros, grâce à des financement publics départementaux, régionaux et européens. L’ouverture du centre thermal s’est faite le 25 mai 2009. Le 23 juin 2010, soit un peu plus d’un an après l’ouverture, le juge des référés, à la demande de Caleden, a ordonné une expertise suite aux graves désordres constatés. L’expert n’a pu déposer son rapport que 4 ans plus tard, soit le 22 mai 2014, car la direction de Caleden n’avait pas pu ou voulu fournir un certain nombre de documents.

Ce rapport relevait de graves problèmes de condensation dus à une ventilation défaillante. Ce document donne des préconisations qui permettraient de trouver des solutions pour éviter que la situation ne s’aggrave. Quasiment aucun travaux n’ont été entrepris par Caleden, ce qui a amené à une dégradation inexorable de la toiture.

Cela nous amène à septembre 2018, date à laquelle Caleden constate un problème de toiture et où son président directeur général M. Achalme a pris la décision seul de fermer la partie thermoludique du centre thermal sans que cette décision n’ait pu être validée par un expert judiciaire ou un arrêté de mise en péril de la mairie ou de la préfecture.

Là où les incongruités vont se succéder, c’est qu’au lieu d’engager l’assurance dommages-ouvrage qui aurait pu faire faire les travaux de réparation de la toiture et qui se serait ensuite chargé d’entamer la procédure pour connaître les responsables de la situation, Caleden a, en octobre 2018, préféré passer directement par la case Justice, bloquant de ce fait toutes les possibilités de commencer des travaux de réparation.

Nous avons donc à nouveau la nomination d’un expert, le même qu’en 2010 (encore une chance). Cette procédure est engagée contre non pas un mais 19 artisans, assurances et sociétés. Commence alors la longue litanie des réunions entre experts, assurances et avocats, dont celle du 13 décembre 2018. L’expert judiciaire dit qu’« il faut envisager la réfection totale de l’ensemble de la charpente et de la couverture […]. La SAEM doit, à notre avis, d’ores et déjà prendre attache avec un maître d’œuvre pour étudier la solution RÉPARATOIRE et la faire chiffrer ».

Et c’est – entre autres – là que le bât blesse, car en lieu et place d’un projet réparatoire, c’est un tout nouveau projet transformant radicalement le bâtiment qui est proposé au Tribunal : le Plan Thermal, annoncé à 5,7 millions d’euros, projet dont les plans existent depuis 2017 et qui a été présenté au public au printemps 2018, mais qui a été refusé par le conseil d’administration de la SAEM car ce projet coûte en réalité à nouveau plus de 10 millions d’euros et dépasse donc grandement « l’enveloppe de subventions ».

Pourquoi ne pas avoir donné un projet de réparations de cette charpente/toiture ? Pourquoi avoir présenté un projet qui, de toute façon, ne pouvait pas voir le jour car les financements ne pouvaient pas suivre ?

En avril 2019, la société CALEDEN a fait donner assignation à :

- les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur des sociétés ORLHAC, SINGLARD et CALEDEN

- la société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la Société SINGLARD

- la société ROQUES SAS

- la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dite SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés ORLHAC, CD2I, SNEI et CRYSTAL, LAUMOND, ENTREPRISE GUENIOT, J P BOISSONNADE, LETESSIER et ROQUES

- Monsieur Luc DEMOLOMBE

- la SELARL METAFORE PATRICK REYGADE ARCHITECTE ASSOCIE

- la SARL C.D.2.I.

- la SA SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC

- la SA CRYSTAL

- la SARL ENTREPRISE SINGLARD

- la société SNEI

- la compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE dite MAF, prise en sa qualité d’assureur de M. DEMOLOMBE et des sociétés METAFORE et TERRELL-MAURETTE

- la SAS CLAUDE LAUMOND

- la société ETABLISSEMENTS ORLHAC

- la société TERRELL MAURETTE et associés

- la compagnie ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage suivant police DO 07 01134

- la compagnie AXA France, prise en sa qualité d’assureur de SOCOTEC et de la société ANTEA

- la société ENTREPRISE GUENIOT

- la SELARL GLADEL, en qualité d’administrateur judiciaire de la société ENTREPRISE GUENIOT

- la SELARL THERRY SUDRE, en qualité de mandataire judiciaire au redressement de la société ENTREPRISE GUENIOT

- la société LETESSIER

- la société ANTEA France

- la société BETEM INGENIERIE

- la SARL JP BOISSONADE

- la MAAF, en qualité d’assureur de la société JP BOISSONNADE

- Monsieur Frédéric BARCELO en qualité de liquidateur amiable de la société NEMO-TEC

- la Cie MSIG INSURANCE EUROPE AG, en qualité audit siège d’assureur de la société TERRELL MORETTE

- les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, en leur qualité d’assureur de BETEM INGENIERIE

Cette assignation est faite pour que le coût intégral des travaux soit pris en charge, ainsi que la perte d’exploitation et les préjudices financiers et matériels pour un montant de 1 500 000 euros. Mais dans le même temps, la SAEM tente de déclencher l’assurance dommages-ouvrage souscrite en 2004 chez la société Albingia en l’envoyant à la mauvaise adresse – assurance dommages-ouvrage qui, selon la société Albingia, avait été résiliée en 2016 suite à une défaillance de Caleden. C’est sans doute la raison pour laquelle cette assurance n’a pas été enclenchée en septembre 2018 et qu’elle fut « enclenchée au mauvais endroit » lorsque les assurances et les journalistes ont commencé à se demander pourquoi elle n’avait pas été mise en route.

Caleden amène comme argument, pour justifier cette nouvelle procédure, que la SAEM a été contrainte de fermer le centre thermal ; alors que, rappelons-le, cette décision de fermer a été prise par M. Achalme et lui seul. De cette fermeture, il résulte « des pertes d’exploitation qui confinent au vital, le centre thermoludique étant depuis sa création l’établissement phare de la SAEM Caleden ».

Mais lorsque nous avons fait remarquer à M. Achalme que Caleden était le poumon économique de notre ville, que du centre thermal dépendaient nos commerces, hôtels ou encore restaurants, et qu’il nous fallait à tous des informations sur la situation, il nous a répondu que toutes ces entreprises n’avaient qu’à s’adapter à la fameuse situation.

En réponse, en novembre 2019, l’assurance SMABTP fait assigner les divers intervenants aux travaux et demande au juge que l’expert puisse chiffrer les travaux qu’il faudrait encore conduire si Caleden avait fait les réparations préconisées par l’expert en 2014. Mais également, pourquoi, dès 2014, l’assurance dommages-ouvrage n’avait pas été enclenché. Et demande aussi au juge d’obliger Caleden à produire l’intégralité des documents consécutifs à l’appel d’offre régularisé en 2017 concernant les travaux du Plan Thermal.

La SMABTP dit aussi que Caleden avait connaissance de l’état de dégradation de son bâtiment et cela au moins depuis 2014, date du rapport de l’expert mais également du courrier envoyé par l’entreprise Orlhac au directeur de Caleden de l’époque, Jean-Marc Dolon, qui avertissait des problèmes probables de la toiture si des travaux n’étaient pas très rapidement effectués. La SMABTP demande au juge de bien différencier le coût des travaux dû au sinistre du coût de la rénovation du Plan Thermal.

© Agence Saint-Flour pour La Montagne

Caleden argue que la demande de pièces de la SMABTP ne relève pas du juge des référés mais du juge du fond, et que c’est aussi à lui de statuer sur les carences ou l’inaction de la direction de Caleden depuis 2014. Cette dernière avance que toutes les pièces nécessaires concernant le Plan Thermal ont été transmises, et demande une provision financière pour payer des frais déjà avancés à hauteur de 200 000 euros.

La question de l’assurance dommages-ouvrage est abordée par la société Albingia. Cette dernière dit que l’assurance n’a jamais été enclenchée lors du sinistre constaté en septembre 2018. Mais nous apprenons aussi que cette assurance souscrite en 2004 avait été résiliée en 2016, et donc que les garanties étaient suspendues depuis le 8 juin 2016.

En parallèle, Caleden amène le courrier envoyé en avril 2019 à la société Albingia par la direction de Caleden ; courrier qui, ultérieurement, démontrera qu’il a été envoyé à une mauvaise adresse et qu’il n’a donc jamais été reçu par l’assurance dommages-ouvrage (comme c’est commode).

Le 14 avril 2020, Caleden a saisi le juge pour obtenir que l’expert voie sa mission modifiée et qu’il puisse s’exprimer au plus vite sur tout ce qui ne concerne pas les préjudices immatériels, et cela au plus vite ; rapport qui, à ce jour, n’a toujours pas été déposé. Certaines assurances ont demandé, de leur côté, une extension de la mission de l’expert afin d’affiner les données concernant la toiture-charpente, et la justification de la fermeture. Caleden s’y est opposé.

L’avocate de la SAEM dit avoir payé 160 000 euros pour l’expertise et les travaux d’urgence. Mais de quelle expertise parle-t-on ? Est-ce l’expert judiciaire ou l’expert privé, travaillant pour le bureau d’études mandaté pour le projet du Plan Thermal ? L’avocate annonce aussi un préjudice chiffré à 60 000 euros par mois qui passe et qu’à l’heure actuelle, Caleden serait exsangue.

Ce que cette magistrate oublie de préciser, cependant, c’est que sur l’année 2019, Caleden a dû payer la « modique facture » de plus de 400 000 euros pour le bureau d’études et la maîtrise d’œuvre ayant travaillé sur le projet du Plan Thermal. Et c’est sans doute à cela qu’ont servi en grande partie les 700 000 euros avec lesquels le Conseil départemental a renfloué les caisses de Caleden il y a quelques mois.

La Mutuelle des Architectes Français, la société Métafore et l’architecte M. Demolombe demandent :

- que le montant des réparations que Caleden aurait dû mener soit chiffré suite à l’expertise de 2014

- que les aggravations entre 2014 et 2018 dues à l’inaction de Caleden soient précisément décrites

- qu’il soit bien vérifié que les sommes demandées en tant que réparation ne servent pas au projet d’agrandissement du Plan Thermal

Ils contestent également la demande de provision financière.

La société MSIG Insurance demande à ce que la lumière soit faite sur les travaux de réparation par rapport aux nouveaux choix architecturaux indépendants des dommages. Elle demande au juge que le surcoût induit par le projet de rénovation, et donc qui ne s’inscrit pas dans le cadre d’une réparation à l’identique, soit déduit du montant des indemnisations demandées. MSIG argumente que la société KEO intervenue dans le projet du Plan Thermal en 2017 et 2018 a confirmé l’existence d’un lien de causalité entre le défaut de ventilation et les problèmes de toiture.

Conséquemment, après de multiples renvois et sans que la direction de Caleden, la mairie ou le Conseil départemental ne soient présents aux audiences, le juge a décidé de débouter Caleden de sa demande de provision financière due au fait qu’il subsiste un doute sur la déclaration (au mieux tardive, en avril 2019) de sinistre à l’assurance dommages-ouvrage. De plus, Caleden, depuis 2010, n’avait jamais fait de demande de provision financière, ce qui interroge le juge s’agissant d’une procédure ancienne. La demande de provision est donc rejetée.

La demande d’extension de l’expertise de la SMABTP est également rejetée au motif que le juge ne veut plus retarder la procédure. Et nous ne pouvons que nous en féliciter, en effet, malgré le fait que Caleden, en tardant à fournir les documents demandés en 2010, puis en 2018, a déjà fait perdre beaucoup de temps, et que la prochaine réunion d’expertise va se tenir le 1er juillet 2020 à Chaudes-Aigues. Espérons qu’elle aboutisse au pré-rapport de l’expert judiciaire, qui a demandé un sapiteur comptable afin d’avoir son avis sur la demande d’indemnisation de Caleden de façon très précise. Son pré-rapport appellera des observations de la part des différentes parties au procès, afin d’obtenir le rapport final qui permettra au juge du fond de statuer ENFIN sur ce dossier.

Et maintenant ?

Il reste encore de nombreux mois à attendre, même si l’on pourrait penser apercevoir la lumière au bout du tunnel. Ensuite, restera à savoir comment va statuer le juge, si c’est en faveur ou non de Caleden. Mais si ça ne l’est pas, comment les travaux de réparation seront-ils financés ? Le Conseil régional pourrait « offrir » le million d’euros qui devait initialement servir à financer le Plan Thermal pour réparer la charpente du thermoludisme et, ainsi, nous permettre de voir ce poumon économique prendre un nouveau souffle.

Les faits ont montré que nous ne pouvons pas compter sur les acteurs politiques ; nous devons nous faire entendre et peser dans ce débat. Il faut des personnalités qui puissent faire résonner nos idées et s’imposer, afin de faire rouvrir le thermoludisme. Mais pour cela, il faut que les élus municipaux qui vont nous représenter au conseil d’administration de Caleden aient la volonté et les épaules nécessaires.

Vous avez les moyens de faire rouvrir le thermoludisme en votant le 28 juin 2020 au second tour des élections municipales. Choisissez celles et ceux qui pourront faire avancer ce sujet primordial pour notre économie.