Rentrée 2019 : les dossiers qui attendent le sénateur du Cantal

Dans les semaines et les mois à venir, le sénateur du Cantal Bernard Delcros travaillera sur plusieurs dossiers liés au département. Inventaire.

Un renouveau des Contrats de ruralité

La première montée au créneau du natif de Saint-Flour sera pour la défense de la prolongation des Contrats de ruralité. "À l’instar des contrats de ville" lit-on sur le site officiel gouvernemental, "le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale". Dans le Cantal, ce sont quelques 10 millions d’euros qui ont été apportés aux collectivités du département en six années. Le souhait du sénateur ? Obtenir "une deuxième génération en les ciblant davantage vers les territoires ruraux fragiles".

Des Zones de Revitalisation Rurale modifiées mais pas supprimées

Bernard Delcros doit aussi se pencher sur les Zones de Revitalisation Rurale. Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de 1995, les ZRR regroupent à l'échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. Afin de favoriser le développement de ces territoires ruraux, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d'entreprise. Dans le Cantal, ce sont actuellement près de 500 entreprises qui en bénéficient. Face au rapport de deux députés remettant en cause les ZRR, Bernard Delcros souhaite les moduler sans pour autant les abandonner.

Pour une prolongation de la PAT

L’enjeu affiché est le même pour les ZRR que pour la prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services. Abrégée par l’acronyme PAT, cette aide directe à l’investissement est destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire. Officiellement, la PAT cessera d’être en 2020 ; une échéance que Bernard Delcros souhaite voir repoussée.

Stopper la sous-utilisation des fonds européens

Au-delà des Contrats de ruralité, des Zones de Revitalisation Rurale et de la Prime d’Aménagement du Territoire, c’est encore et plus que jamais sur la sous-utilisation des fonds européens que va travailler le sénateur du Cantal. Les chiffres, détaillés récemment sur ce blog, sont édifiants : pour la période 2014-2020, 18 milliards d’euros ont été attribués aux quatre départements auvergnats par l’Union européenne, mais seul 1,5 milliard ont été utilisés à ce jour. En d’autres termes, de nombreux bénéficiaires potentiels abandonnent face au casse-tête administratif. Bernard Delcros doit participer à un rapport sur le problème.

Mobilité, fiscalité locale, gaspillage alimentaire : les autres enjeux

D’autres rapports, enfin, attendent l’élu cantalien. Parmi eux, citons :

  • la mobilité, notamment en milieu rural
  • la réforme de la fiscalité locale
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’économie circulaire
  • la réforme du statut des élus locaux