Assurance dommages-ouvrage de Caleden : la question restée sans réponse

La réunion d’expertise tenue le 1er juillet 2020 à Chaudes-Aigues dans le cadre de la fermeture du thermoludisme à Caleden a remis sur le devant de la scène l’une des questions-clés du dossier : pourquoi, au moment de cette fermeture, la direction du centre thermal n’a-t-elle pas enclenché l’assurance dommages-ouvrage ?

Les acteur·rices présent·es lors de la réunion d’expertise du 1er juillet 2020

La dernière réunion d’expertise en date dans le dossier Caleden a-t-elle été décisive ? C’est la question qu’a posée le collectif citoyen Chaudes-Aigues Village Développement (CAVD) sur son site internet. L’association y revient longuement sur la rencontre qui, quelques jours après le second tour des élections municipales, a réuni dans la station thermale auvergnate :

  • M. Achalme, à la fois PDG de la SAEM Caleden et vice-président du Conseil départemental du Cantal (actionnaire de Caleden)
  • la chef du service de gestion Mme Lacoste
  • la chef du service juridique Mme Bastide
  • l’expert du bureau d’études Sylva Conseil, qui s’était jadis prononcé en faveur de la fermeture de la partie thermoludique de Caleden (avec les conséquences économiques que l’on sait), avant que Sylva Conseil ne soit mandaté près de 300 000 euros pour travailler sur le Plan Thermal (avec le non-succès que l’on sait)

Au cours de la rencontre, M. Achalme a affirmé la supposée priorité du Conseil départemental : la réouverture la plus rapide possible du thermoludisme. Une volonté affichée à laquelle les avocats, les assurances et l’expert judiciaire ont répondu par une simple question : pourquoi, alors, ne pas avoir enclencher l’assurance dommages-ouvrage en septembre 2018, mois qui a scellé la fermeture de la partie thermoludique de Caleden ?

Assurance dommages-ouvrage : définition et utilité

Comme le rappelle le site officiel de l’administration française, « l’assurance dommages-ouvrage […] permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice ». Pour la faire jouer, il faut « déclarer immédiatement le sinistre à votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception ».

Enclenchée immédiatement, une telle assurance aurait pu permettre une mise en œuvre rapide des travaux requis, mais également la mise en route de la procédure en recherche de responsabilité. Traduction pour les Caldaguès : le temps judiciaire n’aurait eu sur l’économie de la commune qu’un impact très faible comparativement aux répercussions que l’on connait depuis près de deux ans.

Caleden n’a pas enclenché son assurance dommages-ouvrage : pourquoi ?

Mais c’est là que le bât blesse : de déclaration en septembre 2018, il n’y a point eu. Pourquoi ? Nul ne sait, à part peut-être M. Achalme et M. Dolon, l’ancien directeur de Caleden. Mais ni l’un, ni l’autre ne peuvent ou ne veulent apporter une réponse à cette question. Pourtant, pour l’association CAVD, les Caldaguès ont le droit de savoir… ainsi que le juge.

On pourrait saluer l’effort fourni par Caleden sept mois après la fermeture du thermoludisme. Pressée par l’expert en charge du dossier et par Chaudes-Aigues Village Développement, la direction s’était résignée à émettre une déclaration de sinistre. Problème : Albingia (l’assurance dommages-ouvrage souscrite par Caleden) n’a jamais reçu ce courrier, expédié… à la mauvaise adresse. Ça ne s’invente pas !

Une date annoncée par le PDG de Caleden : juin 2022

La non sollicitation de l’assurance dommages-ouvrage n’est pas le seul sujet sur lequel le PDG de Caleden s’est montré évasif. Sondé sur un potentiel investissement financier de la part du Conseil départemental pour que les travaux soient conduits avant la fin de la procédure judiciaire, M. Achalme a botté en touche.

À la place, le fraichement élu maire de Massiac a livré une date : celle de juin… 2022. Ce qui signifie que l’on devra encore attendre deux ans avant la remise en marche du thermoludisme ? Ce serait trop beau ! Juin 2022 est uniquement la date butoir fixée par les assurances pour déterminer le montant de l’indemnisation en perte d’exploitation.

Stop à l’immobilisme qui pollue le dossier Caleden

Ajoutez à ce funeste méli-mélo d’autres travaux à prévoir à Caleden (les pompes et les bassins, mesures détaillées dans l’article du collectif CAVD) et vous aurez une idée du calendrier bouillant avec lequel Chaudes-Aigues va devoir composer au cours des prochains mois – pour ne pas dire années. Impacté aussi par la Covid-19, Caleden a finalement rouvert partiellement le 6 juillet 2020 ; une belle nouvelle que je salue. Mais l’attentisme qui gangrène ce dossier depuis de trop longs mois doit cesser.

Comme l’écrit l’association Chaudes-Aigues Village Développement dans sa conclusion : « CAVD aimerait savoir comment M. Achalme compte prendre en considération la perte financière des entreprises du village, mais également comment Caleden […] tiendra financièrement jusqu’à la remise en état du thermoludisme. Il y a quelques mois, la direction se vantait d’avoir attiré "davantage de curistes"… avec seulement 14 personnes en plus entre 2018 et 2019. Pas sûr que ce chiffre suffise à boucler les comptes et à régler les frais de fonctionnement du centre ».

© Illustration : Agence Saint-Flour pour La Montagne